Conditions Générales
- 1- Généralités
- 2- Articles - Prix - Disponibilité/stock
- 3- Provenance des commandes - Pays livrés
- 4- Transport et livraison
- 5- Frais de livraison
- 6- Délais de livraison
- 7- Echange
- 8- Retour
- 9- Conditions de paiement
- 10- Garantie
- 11- Cas de force majeur
- 12- Protection des données
- 13- Divisibilité et tolérance
- 14- Loi applicable et For
- 1- Généralités
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Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société Ara Création Sàrl sur son site internet www.aracreation.ch et tous ses alias.
Elles seules constituent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.
Les dispositions qui suivent sont applicables sous réserve d'une indication particulière à cet égard.
Ara création Sàrl se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles.
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- 2- Articles - Prix - Disponibilité/stock
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Les photos des articles mis à disposition sur le site www.aracreation.ch ne le sont qu'à titre indicatif et sont donc non contractuelles.
Les prix des articles sont indiqués en francs suisses (CHF ou Frs.) et en euros (€), TTC (toutes taxes comprises, TVA suisse), hors frais de livraison.
Les prix des articles indiqués dans d'autres monnaies que le franc suisse étant soumis à fluctuation du taux de change, peuvent varier dans le temps.
Ara création Sàrl se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans préavis les prix des articles proposés.
Seuls les prix indiqués lors de la validation par l'acheteur de la commande font foi entre les parties.
Les articles présentées par Ara Création Sàrl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Ara Création Sàrl s'engage, après réception de la commande et dès réception du paiement, a entreprendre toutes les démarches nécessaires quand à la livraison de celle-ci.
Toutefois, Ara Création Sàrl ne peut être tenu pour responsable d'une rupture de stock ou de l'épuisement d'un article ou de l'arrêt de production de celui-ci par le fabricant, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client pour ces raisons.
Si un objet commandé et payé n'est pas disponible, Ara Création Sàrl s'engage à avertir immédiatement l'acheteur et à rembourser celui-ci, sans frais pour ce dernier.
Les articles acquis restent la propriété de Ara Création Sàrl jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci.
L'acheteur confirme que les articles acquis auprès de Ara Création Sàrl sont destinés à des fins personnelles et privées uniquement, toute revente de ceux-ci par l'acheteur est donc interdite.
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- 3- Provenance des commandes - Pays livrés
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Pour des raison de logistique et de compatibilité de dimensions des articles avec les normes en vigueur dans différents pays,seules les commandes en provenance de pays figurant sur la liste des pays livrés sur le site www.aracreation.ch seront honorées et seront livrées. Toute commande en provenance d’un pays dit « non autorisé » ne sera pas acceptée.
La liste des pays livrés se trouve dans le formulaire d'ouverture de compte. Elle est sujette à modification en tout temps.
A titre indicatif, les pays suivants sont dit « autorisés »:
- Allemagne
- Andorre
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Finlande
- France
- Italie
- Liechtenstein
- Luxembourg
- Monaco
- Norvège
- Pays-bas
- Portugal
- Suisse
- Suède
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- 4- Transport et livraison
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Les articles sont envoyés par colis postal par l'intermédiaire de La Poste Suisse Les pays livrés sont ceux indiqués à l'article 3 des présentes conditions générales.
L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Tout problèmes de livraison du fait du transporteur tels que article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé devra être impérativement et immédiatement signalé par l'acheteur lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retournée par l’acheteur, dans son emballage d’origine, selon les modalités et à l’adresse indiquées à l’article 8 des présentes conditions générales. Elle sera remplacée par Ara Création Sàrl, sur présentation d’un constat officiel de la Poste. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à Ara Création Sàrl, ni le remboursement des frais d’expédition.
Le numéro Track&Trace fourni par La Poste Suisse concernant le suivi de la livraison, pour peut que celui-ci puisse être connu de Ara Création Sàrl, sera communiqué à l'acheteur lors de la confirmation de l'envoi, ainsi que les renseignements (adresse électronique) utiles à l'utilisation du service Track&Trace.
Le service Track&Trace et les renseignement concernant le suivi de l'acheminement de l'envoi étant soumis à conditions, Ara Création Sàrl ne fournit aucune garantie les concernant.
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- 5- Frais de livraison
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Les frais de livraison sont ceux pratiqués par La Poste Suisse, transporteur retenu par Ara Création Sàrl, en fonction du poids et de la destination de la livraison, au moment de la commande. Ceux-ci sont facturés TTC lors de la validation de la commande.
Ces tarifs sont soumis à modification en tout temps et sans préavis.
Il est proposé à l'acheteur, lors de la commande, la possibilité de choisir entre deux solutions de livraisons, PostPac ECONOMY et PostPac PRIORITY, en fonction du pays de destination, celles-ci ne variant que de tarif et de délais estimés.
Frais de port:
Suisse, Liechtenstein Allemagne, Autriche, Belgique,
France, Italie, Luxembourg,
Monaco, Pays-BasAndorre, Danemark, Espagne,
Finlande, Norvège, Portugal,
SuèdePostPac ECONOMY PRIORITY ECONOMY PRIORITY ECONOMY PRIORITY 0-2 kg 6.- CHF 8.- CHF 32.- CHF 36.- CHF 36.- CHF 42.- CHF 2-5 kg 8.- CHF 10.- CHF 39.- CHF 45.- CHF 47.- CHF 55.- CHF 5-10 kg 11.- CHF 13.- CHF 43.- CHF 53.- CHF 58.- CFH 69.- CHF 10-15 kg 16.- CHF 19.- CHF 48.- CHF 64.- CHF 68.- CHF 86.- CHF 15-20 kg 53.- CHF 69.- CHF 78.- CHF 98.- CHF 20-25 kg 23.- CHF 26.- CHF 58.- CHF 74.- CHF 88.- CHF 115.- CHF 25-30 kg 63.- CHF 79.- CHF 98.- CHF 125.- CHF
L'acheteur accepte le transporteur retenu par Ara Création Sàrl, les tarifs et conditions pratiqués par celui-ci.
La TVA du pays de destination, les taxes de douane et les suppléments de frais de port indépendants de la volonté d'Ara Création Sàrl sont à payer par le client lors de la réception de la livraison.
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- 6- Délais de livraison
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Les délais de livraison sont ceux pratiqués en temps normal par La Poste Suisse en fonction du type choisi par le client et ne sont fournis qu'à titre indicatif, et valables depuis le jour d'envoi. Tout retard de livraison (notamment dû à un séjour prolongé dans le bureau de douane du pays de destination ) ne pourra être imputé à la responsabilité d'Ara Création Sàrl et ne pourra donc donner lieu à dédommagements.
En temps normal, les délais de livraison sont:
la Suisse et le Liechtenstein:
ECONOMY: 2-3jours ouvrés environ.
PRIORITY: 1-2 jours ouvrés environ.
pour les autres pays, suivant la destination:
ECONOMY: 4-15 jours ouvrés environ.
PRIORITY: 2-5 jours ouvrés environ.
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- 7- Echange
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Le droit d’échange est de 10 jours dès la livraison de la marchandise.
L'acheteur doit impérativement informer Ara Création Sàrl, par email, de toute erreur de livraison (non correspondance entre la marchandise commandée et la marchandise livrée) ou défaut de fabrication, et retourner le colis en parfait état selon les modalités et à l’adresse indiquées à l’article 8 des présentes conditions générales, faute de quoi celui-ci ne pourra prétendre à un quelconque échange.
Aucun article commandé par erreur n'est repris ou remboursé, toutefois, Ara Création Sàrl se réserve le droit d'accepter un échange d'article, pour un montant au moins équivalent et aux frais de l'acheteur, sous réserve du respect des conditions de retour stipulées à l'article 8 des présentes conditions générales.
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- 8- Retour
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Toute marchandise retournée doit impérativement l'être dans les 10 jours à compter de la livraison, dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison et/ou d'un copie de la facture, aux frais de l'acheteur, à l’adresse ci-dessous:
Ara Création Sàrl
Chatifeuillet 121
CH1052 Lausanne
Suisse
0041 21 784 31 10
email
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- 9- Conditions de paiement
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L'acheteur a le choix de régler sa commande en francs suisses (CHF ou Frs.) ou en euro (€).
Le calcul du prix de la commande en euros est effectué d'après le montant de la facture en francs suisses, après application du taux de change en vigueur au moment de la commande.
Pour régler sa commande sur le site www.aracreation.ch, Ara Création Sàrl propose à l'acheteur plusieurs modes de paiement, à savoir: VISA / MASTERCARD ou PostFinance (pour la suisse).
Pour garantir la sécurité des transactions et des informations bancaires saisies par l'acheteur (numéro de carte, date de validité), les transactions se font par l'intermédiaire de la plate-forme de paiement sécurisée indépendante suisse Datatrans Payement Gateway: Datatrans et cryptées 128-Bit SSL. Aucune des information fournie lors de la transaction bancaire ne transitent par le site www.aracreation.ch.
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité légale lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales lors de la commande et garantit à Ara Création Sàrl qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le "clic" de l'acheteur après avoir rempli le bon de commande est la validation irrévocable de la commande, ce "clic" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Ara Création Sàrl se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Ara Création Sàrl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
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- 10- Garantie
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Ara Création Sàrl n'étant pas producteur des articles mis en vente sur son site www.aracreation.ch, elle ne s'engage pas au-delà des garanties données par ses propres fournisseurs.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut ou un vice caché du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
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- 11- Cas de force majeur
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Ara Création Sàrl se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure, notamment, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, en cas de grève totale ou partielle, de blocage des moyens et des voies de transport, d'approvisionnement, de tremblements de terre, d'incendies, de tempêtes, d'inondations, de foudre et pour quelque raison que ce soit, de restrictions gouvernementales ou légales ou de blocage des réseaux de télécommunications, y compris des réseaux internet.
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- 12- Protection des données
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Les informations demandées à l'acheteur lors de sa commande ou lors de l'ouverture d'un compte sont nécessaires au traitement de la ou des commandes effectuées par celui-ci.
Ces données étant transmises par le réseau internet, et malgré que Ara Création Sàrl offre à ses clients une connection sécurisée à cryptage fort SSL 246bits, Ara Création Sàrl ne peut être tenue pour responsable du vol ou de l'utilisation frauduleuse de ces données par des tiers, notamment dû à un défaut de sécurité indépendant de sa volonté du système et/ou des serveurs. Ara Création Sàrl s'engage à traiter les données de ses clients recueillies sur son site internet avec la plus grande confidentialité et à ne pas les transmettre à des entreprises tierces.
Ara Création Sàrl pourra toutefois utiliser ces informations pour envoyer de la publicité ou des informations aux clients.
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- 13- Divisibilité et tolérance
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Au cas où l'une quelconque des parties, clauses ou dispositions des présentes conditions serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera réputée inopérante entre les parties, sans pour autant invalider ou affecter les autres parties, clauses ou dispositions des présentes conditions qui resteront pleinement en vigueur.
Tout omission de Ara Création Sàrl de demander la stricte application de l'une quelconque des dispositions du présent contrat ne saurait être considérée comme une renonciation définitive, pour l'avenir, à ses droits et toutes les dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.
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- 14- Loi applicable et For
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Les présentes conditions générales et les relations entre les parties sont soumises au droit suisse.
En cas de litige entre les parties, le for est au siège de Ara Création Sàrl, à Lausanne, Suisse.
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Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande via le site www.aracreation.ch des présentes conditions générales de vente, et les accepte dans leur entier et sans restriction aucune.
Le client reconnaît aussi avoir pris connaissance des informations fournies par la société Ara Création Sàrl sur son site internet concernant les articles proposés, leurs caractéristiques et leur usage, leurs tarifs et en fonction de la provenance de la commande: les monnaies acceptées, les tarifs et délais de livraisons, les pays de livraison, ainsi que les conditions de paiement et d'exécution de la commande.
Lors du processus de commande en ligne, une copie des présentes conditions générales est soumise à lecture et à validation par l'acheteur avant le processus de paiement. Toute validation de commande en ligne ou paiement vaut pour signature électronique et acceptation des présentes conditions générales sans restriction, ni besoin de signature manuscrite de celles-ci.
l'équipe AraCreation.ch

